Facturation secteur Talmondais

Sur le territoire de l'ex-Talmondais, la facturation de la collecte et du traitement des déchets s'effectue grâce à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). 

Type de public : Particulier
Secteur : Talmondais

 

Sur le territoire de l’ex-Talmondais, la facturation de la collecte et du traitement des déchets s’effectue grâce à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Toute propriété soumise à la Taxe Foncière Bâtie (TFB) l’est aussi à la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Elle apparaît sur l’avis de la taxe foncière chaque année.

 

En 2021, un système plus équitable : la Redevance Incitative (RI)

Dans un souci d’harmonisation fiscale mais aussi pour proposer un système plus équitable, basé sur l’utilisation réelle du service, Vendée Grand Littoral fait le choix de la Redevance Incitative. Après une étude préalable en 2018 et en concertation avec les acteurs locaux, deux années blanches seront instituées pour tester le dispositif retenu et recueillir les diverses observations. Cette période permettra d’ajuster le système avant qu’il ne soit réellement appliqué au 1er janvier 2021. Cette redevance remplacera l’habituelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères adossée à la Taxe foncière pour le secteur Talmondais et l’actuelle Redevance Incitative du secteur Moutierrois.
A travers ce Plan, Vendée Grand Littoral se donne pleinement les moyens de répondre aux enjeux environnementaux posés par la question des déchets. Un investissement qui ne pourra porter ses fruits qu’avec la mobilisation de chacun d’entre nous.

 

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