Urbanisme
A travers son service Autorisation du Droit des Sols et ses aides à l'habitat, la Communauté de communes agit pour le développement d'un habitat de qualité sur ensemble de son territoire.
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
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Depuis décembre 2021, la Communauté de communes est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
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ADS - Autorisations du droit des sols
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La Communauté de communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme de ses communes membres. Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie de son domicile.
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Plans Locaux d'Urbanisme
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Tout savoir sur les Plans Locaux d'Urbanisme.
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Site Patrimonial Remarquable
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Retrouvez toutes les informations relatives à ce nouveau dispositif de protection du patrimoine.
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Règlement Local de Publicité
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Le Règlement Local de Publicité en bref
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