Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis décembre 2021, la Communauté de communes est engagée dans un Plan Local d'urbanisme Intercommunal

L’élaboration du PLUi est lancée !

Le 15 décembre 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi (Consultez la Prescription de l’élaboration du PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Vendée Grand Littoral couvrira la totalité du territoire de la communauté de communes, en se substituant, après approbation, aux documents d’urbanisme communaux. Jusqu’à l’approbation et la publication du PLUi, les PLU et carte communale restent applicables.

 

Quels objectifs ?

Les objectifs poursuivis sont :

  1. Traduire le projet de territoire de Vendée Grand Littoral , celui d’un territoire attractif, accueillant pour chaque génération et bénéficiant d’un environnement d’exception ;
  2. – Permettre de mieux prendre en compte les logiques des habitants et des entreprises ;
  3. – Répondre de manière satisfaisante à la forte tension démographique sur Vendée Grand Littoral de manière équilibrée, en tenant compte des enjeux communaux et des orientations fixées dans le SCoT, et en particulier des besoins des habitants les plus fragiles ;
  4. – Améliorer la cohérence des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  5. – Fixer de manière cohérente et équilibrée la stratégie globale en matière d’habitat, de mobilité, d’énergie et de communications, d’économie et de commerce ainsi que de tourisme et de loisirs ;
  6. – Prendre en compte les spécifiques paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales fondant l’identité et le patrimoine de chaque commune et Vendée Grand Littoral ;
  7. – Construire collectivement le cadre régissant les demandes d’autorisations du droit des sols.

 

Les ambitions de Vendée Grand Littoral sont :

  1. – Renforcer l’attractivité territoriale, ambition qui se décline par plusieurs défis en matière d’économie et de mobilité ;
  2. – Favoriser la cohésion sociale, ambition passant notamment par l’habitat, l’accès aux équipements d’enseignement, culturels, sportifs et à la Nature ;
  3. – Préserver l’équilibre d’un environnement d’exception, ambition incluant en particulier les défis de la transition énergétique et la protection des populations et de l’environnement contre les conséquences des changements climatiques.

Quelles modalités de concertation ?

Il est prévu comme :

Moyens d’information

  • L’affichage des délibérations.
  • La mise à disposition d’un dossier de concertation dans chacune des mairies et au siège communautaire, aux heures d’ouverture au public. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
  • La mise en ligne d’articles sur le site internet vendeegrandlittoral.fr.
  • La publication d’articles dans le magazine de la communauté de communes « Le Mag ».
  • La tenue de réunions publiques.
  • L’installation de panneaux d’exposition.

Moyens d’échange et de débat

    • La tenue de réunions publiques.
    • La mise à disposition d’un registre dans le dossier de concertation dans chacune des mairies et au siège communautaire permettant d’adresser ses observations, questions et contributions.
    • La mise à disposition d’un courriel plui@vendeegrandlittoral.fr pour adresser ses observations, questions et contributions.
    • La possibilité d’adresser un courrier à : Monsieur le Président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral – ZI du Pâtis BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

 

 

Planning prévisionnel

 

Planning prévisionnel initial

Par jugement en date du 25 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FUTUR PROCHE. Par courrier du 6 novembre 2023, le mandataire nommé par le tribunal a confirmé qu’il n’entendait pas poursuivre le marché, conduisant Vendée Grand Littoral à le résilier et à reconsidérer les moyens pour l’élaboration de son document d’urbanisme.

 

Planning révisé

Phase 1 : Diagnostics et état initial de l’environnement

Séminaire de lancement

Le 3 février  2022, la phase de Diagnostic a débuté par un séminaire réunissant représentants communautaires et communaux, partenaires et bureaux d’études pour partager les attentes vis-à-vis du PLUi, les premières réflexions sur les enjeux et objectifs du document d’urbanisme.

Maxence DE RUGY, Président de Vendée Grand Littoral, Eric ADRIAN, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire et Michel CHADENEAU, Délégué en charge du PLUi, ont présenté la démarche, leurs souhaits de co-construction d’un projet de territoire cohérent à l’horizon des 10-15 ans à venir et l’ambition d’aboutir à un document d’urbanisme approuvé fin 2025. Les représentants des bureaux d’études Futur Proche, Biotope et Praxidev, respectivement Mme DUSQUENOIS, Mme BICHAREL et M. COFFIN, y ont présentés le déroulement de la procédure et l’équipe réunie. Ce séminaire a lancé le cycle de rencontres avec les commissions municipales, organisé sur le mois de février.

 

Démarche

Visite des sites de projet à Saint-Avaugourd-des-Landes, par la commission communale PLUi et le bureau d’études Futur Proche

Cette première phase inclut 6 étapes de rencontres collectives, qui vont se dérouler au premier semestre 2022, et permettre d’élaborer un diagnostic du territoire et de ses multiples facettes et enjeux :

  • Un cycle d’ateliers géographiques permettant de rencontrer chacune des 20 commissions communales PLUi pour recueillir leurs analyses du territoire, leurs attentes et leurs ambitions : ces rencontres ont eu lieu entre 2 et le 24 février 2022.
  • Un cycle de 5 ateliers thématiques permettant d’échanger entre élus, techniciens, partenaires, autour des thèmes « Équipements – Mobilité », « Paysages – Patrimoines – Cadre de Vie », « Population – Habitat – Formes urbaines », « Environnement et Développement durable » , « Economie-Tourisme – Agriculture » : ces rencontres ont lieu entre le 1er mars et le 5 avril 2022.
  • Une enquête et des rencontres avec les professionnels agricoles et porteurs de projets agricoles pour un diagnostic agricole renforcé : ces rencontres se sont déroulés du 16 mai au 10 septembre 2022.
Vous avez répondu à l’enquête « Agriculture », vous souhaitez en connaître les résultats ou vous souhaitez vous informer ou compléter le diagnostic agricole, venez participer à l’une des rencontres « Agriculture » qui se tiendront le lundi 21 novembre 2022 à 14h30 à la salle du Payré à Poiroux ou le mardi 22 novembre 2022 à 18h30 à la salle polyvalente de La Jonchère.
  • Une enquête et des rencontres avec les professionnels touristiques pour un diagnostic des structures et sites touristiques existants ou en projet. Un atelier « Tourisme » réunissant élus et partenaires s’est déroulé le 28 avril 2022.
  • Un cycle d’ateliers pour un diagnostic des zones urbanisées, durant le mois de juin.
  • Des rencontres publiques.

 

Concertation

Questionnaire « Diagnostic » en ligne

Il n’est désormais plus possible de répondre au questionnaire en ligne.

 

Réunions publiques

Afin de présenter et d’échanger sur la première phase de la démarche, sur le diagnostic et l’état initial de l’environnement, 4 réunions publiques se sont tenues :

  • mardi 18 octobre 2022 à 20h30, salle socio-culturelle (route de l’Epinette) à La-Boissière-des-Landes
  • mercredi 26 octobre 2022 à 18h30, salle polyvalente de Bois du Bouquet à Moutiers-les-Mauxfaits
  • mercredi 2 novembre 2022 à 18h30, salle polyvalente de l’Espace de Détente Angloise (route de La Tranche-sur-Mer) à Angles
  • lundi 7 novembre 2022 à 18h30, salle des Ribandeaux à Talmont-Saint-Hilaire

Les réunions publiques ont été animées par le bureau d’étude FUTUR PROCHE.

Les personnes intéressées par s’informer sur la démarche de concertation sur le projet de PLUi, par échanger sur le diagnostic et l’avenir du territoire avec les élus et leur bureau d’étude, sont invitées à participer à l’une de ces réunions.

« Je ne suis disponible à aucune de ces dates. Que me proposez-vous ? »

Vous pouvez trouver ci-après la présentation et le compte-rendu des réunions publiques. Vous pouvez adresser vos questions et observations jusqu’au premier semestre 2024, à M. le Président soit par courrier, soit par mail (plui@vendeegrandlittoral.fr), soit par l’un des registres de concertation disponibles en mairies et au siège. D’autres rencontres publiques seront organisées en 2023 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 

Afin de présenter et d’échanger sur le volet « Agriculture » du diagnostic, pour s’informer des résultats de l’enquête « Agriculture », pour s’informer ou compléter le diagnostic agricole, 2 réunions publiques se sont tenues :

  • Lundi 21 novembre 2022 à 14h30 à la Salle du Payré à Poiroux
  • Mardi 22 novembre 2022 à 18h30 à la Salle des Glycines à La Jonchère »

Vous pouvez trouver ci-après la présentation et les comptes-rendus des réunions publiques « Agriculture ». Vous pouvez adresser vos questions et observations jusqu’au premier semestre 2024, à M. le Président soit par courrier, soit par mail (plui@vendeegrandlittoral.fr), soit par l’un des registres de concertation disponibles en mairies et au siège. D’autres rencontres publiques seront organisées en 2023 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 

Exposition

Du 30 janvier 2023 au 26 mars 2023, une exposition PLUi s’est déplacée sur les 20 communes du territoire.

Cette exposition a vaitpour objectifs de compléter l’information sur ce qu’est un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la démarche en cours, de présenter les principales données du diagnostic du territoire et de partager les enjeux du territoire. Les personnes intéressées pour faire part de remarques ou d’avis ont à leur disposition un registre de concertation dans chacune des mairies et au siège de Vendée Grand Littoral.

  • Du 30 janvier 2023 au 12 février 2023 : à Angles, Grosbreuil, Moutiers-les-Mauxfaits et Talmont-Saint-Hilaire (mairie).
  • Du 13 au 19 février 2023 : au Bernard, à Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Hilaire-la-Forêt et Saint-Vincent-sur-Graon.
  • Du 20 au 26 février 2023 : à Champ-Saint-Père, Jard-sur-Mer, La Jonchère et Poiroux.
  • Du 27 février au 5 mars 2023 : à Curzon, Le Givre, Jard-sur-Mer et Poiroux.
  • Du 6 au 12 mars 2023 : à Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Jard et au siège de Vendée Grand Littoral (Talmont-Saint-Hilaire).
  • Du 13 au 26 mars 2023 : à Avrillé, La Boissière-des-Landes, Longeville-sur-Mer et au siège de Vendée Grand Littoral (Talmont-Saint-Hilaire).

Les personnes intéressées peuvent se rendre au siège ou dans la mairie de leur commune ou celles des communes voisines. Chaque registre de concertation est accessible à toute personne intéressée, quelle que soit sa commune de résidence.

 

Rapport d’études préalables

 

Les documents composant le rapport d’études préalables sont accessibles ici (MOT DE PASSE : RapportPLUi)

 

Porter à Connaissance du cadre législatif et règlementaire

L’État veille au respect des principes définis à l’article L101-2 du code de l’urbanisme et à la prise en compte des projets d’intérêt général.

M. le Préfet, par courriers des 8 et 13 juin 2023, a transmis le Porter à connaissance à la communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Ces informations portées à la connaissance sont mises à la disposition du public, dans le cadre de la concertation citoyenne.

Une note d’enjeux synthétise les enjeux à traduire dans le document d’urbanisme.

Pour aller plus loin, vous pouvez également prendre connaissance :

 

Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Construction du PADD

La construction du PADD du PLUi est une étape importante. Il exprime le projet politique et collectif et trace la « feuille de route » pour le territoire à échéance de 10 ans environ. Il constitue le point d’articulation du dossier de PLUi entre les enjeux mis en évidence dans la phase 1 – Diagnostic et état initial de l’environnement et la phase 3- Traduction réglementaire, où les outils à disposition des élus seront fixés pour atteindre les objectifs tels que fixés dans la délibération de prescription ou révélés en phase 1. Par la suite, l’importance de ses modifications cadre le choix du type de procédure et de concertation à mettre en place.

Le PADD définit :

  1. ° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  2. ° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de [Vendée Grand Littoral].

Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols (…), le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…).
(…) Lorsque le territoire PLUi comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales (…) prennent en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul
 » (article L151-5 du code de l’urbanisme).

 

Un cycle d’ateliers thématiques a permis aux élus d’échanger et de co-construire les orientations concernant :

  • L’organisation et le développement territorial
  • L’attractivité territoriale et la dynamique économique
  • La valorisation environnementale et la résilience du territoire
  • La solidarité et la cohésion locale
  • Le tourisme
  • L’agriculture
  • Les espaces urbains

 

Débat du PADD en  conseils municipaux et communautaire

 

Télécharger le documentbrochure-PLUi-PADD-V6

Délibération 2024_02_D08 – Conseil communautaire du 28/02/2024

 

Les délibérations des conseils municipaux

 

Réunions publiques

Afin de présenter et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), 3 réunions publiques, ouvertes à l’ensemble des habitants des 20 communes et à toute personne intéressée, vont se tenir :

  • Le mercredi 13 mars 2024 à 19h, salle du Bois Bouquet à Moutiers-les-Mauxfaits
  • Le mercredi 20 mars 2024 à 19h, salle du Bois Plaisant au Bernard
  • Le lundi 25 mars 2024 à 19h, salle des Ribandeaux à Talmont-Saint-Hilaire

Si vous n’êtes pas disponible à ces dates de rencontres publiques, vous pouvez adresser vos questions et observations par écrit soit par courrier adressé à M. le Président, par mail (plui@vendeegrandlittoral.fr) ou en écrivant sur l’un des registres mis à disposition du public en mairies et au siège.

Partager cette page sur :