Tout savoir sur la Charte Forestière

Adoptée en 2021, la charte forestière du territoire du Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan se déploie autour de 22 actions pour répondre aux grands enjeux liés à la forêt.

Économie,  Environnement

Publié le mercredi 16 juin 2021

Les enjeux liés à la forêt

La forêt possède des avantages économiques, écologiques, sociaux et culturels. En effet, en 2011, près de 9 000 personnes travaillaient dans la filière forêt-bois en Vendée ; cela représentait environ 4,3 % des actifs du département. De nombreuses espèces effectuent tout ou partie de leur cycle de vie en forêt. Cette dernière est donc nécessaire pour leur survie. De plus, les arbres captent une grande partie des émissions de CO2 (gaz qui contribue en grande partie au changement climatique). Développer les surfaces forestières tout en réduisant les émissions de CO2 permettront de limiter le changement climatique.

 

La forêt sur le territoire

La surface boisée sur le territoire est de 7 600 ha. Cela représente un taux de boisement de 10,4 %. La forêt est privée à 86,8 %. En effet, il y a 1 000 ha de forêt publique gérée par l’Office National des Forêts. La forêt privée appartient à de multiples propriétaires. En effet, 5 807 propriétaires possèdent la forêt privée sur le territoire. 95,2 % des propriétaires, soit 5 530 possèdent moins de 4 ha, ce qui représente 30,6 % de la surface forestière.

Lors de l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des deux Communautés de communes, les élus locaux ont remarqué que la forêt appartient à une
multitude de propriétaires privés et que ces derniers n’ont pas forcément de connaissances en gestion sylvicole. En effet, il est difficile d’effectuer des travaux et des entretiens forestiers sur de petites surfaces. Les élus ont également fait le constat que les cours d’eau sur le territoire sont en mauvais état écologique or les arbres sont un bon moyen de diminuer les polluants allant dans les cours d’eau.
Afin de répondre à ces problématiques, les élus ont inscrit dans leurs PCAET la mise en place d’une Charte Forestière de Territoire. Cette démarche débutée fin 2019 à travers le diagnostic de la Charte Forestière a été lancé. Ce diagnostic a permis d’identifier les enjeux forestiers locaux et de construire un plan d’actions adapté à notre territoire.

La Charte Forestière, qu’est-ce que c’est ?

Une Charte est un outil d’aménagement et de développement durable des territoires qui permet de prendre en compte les forêts dans leur contexte économique, écologique, social et culturel. Une Charte est un projet collectif prenant en compte chaque partie des services ou productions de la forêt et inscrivant celle-ci comme une composante forte du développement territorial. Toutefois la Charte n’est pas un outil réglementaire et elle ne peut être en contradiction avec les différents textes (lois, décrets, arrêtés) qui régissent le développement territorial, de plus elle doit être compatible avec les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) ou les orientations de gestion forestière telles que les orientations régionales. C’est une démarche contractuelle entre les différents acteurs locaux dans le but de répondre aux attentes de la société vis-à-vis de la forêt.

La Charte Forestière du Syndicat Mixte Vendée Coeur Océan

Le financement de l’élaboration (1 an) et de l’animation de cette Charte durant 2 ans est pris à 100 % par des fonds FEADER et des fonds de La Région Pays de la Loire en
missionnant un technicien forestier. De nombreux partenaires ont permis d’élaborer cette Charte Forestière. Ces partenaires vont également mettre en place certaines des actions. Ce travail a permis d’établir un diagnostic précis des enjeux forestiers sur le territoire et d’établir un plan de 22 actions pour répondre à ces enjeux.

Le programme d’actions

AXE 1 : La forêt un atout à préserver pour demain

Enjeu n°1 : Améliorer la gestion en forêt privée

Fiche action n°1 : Former les propriétaires à la gestion forestière durable
Fiche action n°2 : Conseiller les propriétaires dans leur gestion
Fiche action n°3 : Regrouper les propriétaires
Fiche action n°4 : Mettre en place une animation foncière
Fiche action n°5 : Promouvoir la gestion durable des forêts

Enjeu n°2 : Prendre en compte les enjeux liés au changement global

Fiche action n°6 : Augmenter le couvert forestier et améliorer les peuplements existants
Fiche action n°7 : Renforcer le maillage bocager
Fiche action n°8 : Favoriser la prise en compte de la biodiversité et du changement
climatique dans la gestion forestière

Enjeu n°3 : Communiquer sur la forêt et ses enjeux

Fiche action n°9 : Améliorer la connaissance des élus
Fiche action n°10 : Présenter la forêt au grand public et aux scolaires
Fiche action n°11 : Recenser les arbres « singuliers » et les valoriser

AXE 2 : Le bois : une ressource à mobiliser pour l’avenir

Enjeu n°4 : Développer la construction bois

Fiche action n°12 : Renforcer l’exemplarité des collectivités
Fiche action n°13 : Promouvoir la construction bois auprès des particuliers et des agriculteurs
Fiche action n°14 : Promouvoir le bois construction auprès des professionnels de la
construction

Enjeu n°5 : Développer les utilisations du bois

Fiche action n°15 : Promouvoir le bois énergie auprès des particuliers et des collectivités
Fiche action n°16 : Créer une filière bois bûche locale
Fiche action n°17 : Etudier de nouvelles possibilités pour l’utilisation du bois de haie

AXE 3 : Assurer le dynamisme de la Charte

Enjeu n°7 : Organiser le déroulement de la Charte

Fiche action n°19 : Animer la Charte Forestière de Territoire

Enjeu n°8 : Ancrer la Charte au niveau local

Fiche action n°20 : Prendre en compte les enjeux forestiers dans les stratégies de
développement et dans les documents d’aménagement
Fiche action n°21 : Mettre en place un référent par commune

Enjeu n°9 : Communiquer sur les actions engagées

Fiche action n°22 : Promouvoir la Charte et les actions portées

 

Zoom sur 5 actions

Fiche action n°1 : Former les propriétaires à la gestion forestière durable

Le but de cette action est d’apporter des connaissances aux propriétaires en matière de gestion forestière. Pour cela nous allons organiser des réunions techniques gratuites à destination des propriétaires. De plus, nous avons éditer un document « Mémento du propriétaire forestier privé » (52 pages) pour que les propriétaires du territoire puissent avoir à portée de main les informations principales sur la sylviculture ainsi que des adresses utiles pour leur projet.

Fiche action n°2 : Conseiller les propriétaires dans leur gestion

Une des missions de l’animateur de la Charte sera d’apporter des conseils aux propriétaires forestiers. Il est à noter que cet animateur ne remplacera pas le CRPF.

Fiche action n°3 : Regrouper les propriétaires

5 807 propriétaires possèdent 6 600 ha de forêt. Il y a donc un nombre très important de « petites » surfaces. Il est difficile de de faire intervenir une entreprise pour effectuer des travaux, des entretiens ou une coupe si la surface de la propriété est faible. En effectuant, des chantiers groupés cela permettra de faire venir des entreprises chez des propriétaires qui n’auraient pas pu en faire intervenir une en étant seul.

Fiche action n°4 : Mettre en place une animation foncière

Comme expliqué précédemment, il y a un grand nombre de propriétaires sur le territoire. Certains souhaitent peut-être ne plus posséder des parcelles de bois et forêts. Ces
derniers peuvent mettre des annonces sur le site https://www.laforetbouge.fr/paysdelaloire/
onglet « foncier forestier ». Les personnes souhaitant vendre peuvent également contacter
l’animateur de la Charte forestière. Pour les personnes qui souhaitent acheter des parcelles
elles peuvent consulter les annonces en lignes.

Fiche action n°6 : Augmenter le couvert forestier et améliorer les peuplements existants

Afin de capter le maximum de carbone de l’atmosphère, il faut utiliser les délaissés de
l’agriculture pour augmenter la surface forestière du territoire. De plus, certains peuplements
qui souffrent du changement climatique pourraient être améliorés. De nombreuses aides
existes pour boiser des parcelles et améliorer des peuplements dégradés. Ces aides peuvent
être publiques ou privées. En effet, des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions
de CO2 peuvent le faire en finançant des projets locaux chez des propriétaires. Ces projets
peuvent ainsi être labelisés bas-carbone.

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