Actes administratifs
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, prévoit la publication électronique des actes des collectivités locales sur leur site internet.
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Arrêtés du Président
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Liste des arrêtés du Président pris depuis l'année 2022.
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Décisions du Président
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Liste des décisions du Président prises depuis l'année 2022.
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Décisions du Bureau Communautaire
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Liste des décisions prises en Bureau Communautaire depuis l'année 2022.
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Conseil Communautaire
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Le Conseil Communautaire, organe délibérant, se réunit environ une fois par mois. Il vote le budget de la collectivité et délibère sur les projets à mener dans chaque domaine de compétence de la Communauté de Communes.
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