Depuis 2011, la Redevance Incitative était en vigueur sur 11 communes de l’ex Pays Moutierrois. Lors de la fusion des Communautés de communes du Talmondais et du Pays Moutierrois en 2017, les élus se sont engagés à harmoniser le mode de financement.
Au 1er janvier 2022, la Redevance Incitative a été généralisée à l’ensemble des 20 communes du territoire de Vendée Grand Littoral.
Qu’est ce que la Redevance Incitative ?
La Redevance Incitative est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères calculé au service rendu, comme l’eau ou l’électricité. Moins vous utilisez le service, moins votre facture est élevée et inversement. En se basant sur le volume de déchets de chaque foyer, la Redevance Incitative est donc un système plus équitable. Recommandée par le Grenelle de l’Environnement, cette Redevance remplace la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui était une contribution basée sur la valeur locative cadastrale (taxe foncière).
La Redevance Incitative se compose de 2 parties :
- un abonnement annuel : couvrant les dépenses générales du service (la collecte, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion administrative du service de gestion des déchets) et qui comprend un nombre précis de présentations du bac ordures ménagères, de passages en déchèteries et d’ouvertures des Points d’Apport Volontaire « Ordures ménagères ».
- une part VARIABLE : assise sur le nombre de présentations du bac ordures ménagères, de passage en déchèteries et d’ouvertures de Points d’Apport Volontaire « Ordures ménagères » au-delà de ce qui est compris dans l’abonnement.
→ En savoir plus sur la Redevance incitative, sa mise en place et ses modalités
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