L’habitat : un levier majeur pour accélérer la transition énergétique
Dans le domaine de la transition énergétique, l’habitat représente un levier essentiel. En Vendée Grand Littoral par exemple, ce secteur constitue 45 % des consommations d’énergie et 15 % des gaz à effet de serre. On estime que plus de 70 % des logements seraient ainsi classés en étiquette D à G.
Conscient de cette situation et de l’important potentiel d’amélioration, la Communauté de communes a inscrit la question de la rénovation énergétique des logements au cœur de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026. Formalisée dans l’axe 1 du PCAET (« réduire la dépendance énergétique de l’habitat »), la volonté d’agir de la collectivité se traduit même par un objectif : réduire de 7% les consommations énergétiques et de 15 % les émissions de gaz à effet de serre liées à l’habitat d’ici 2026.
La Communauté de communes a donc engagé une étude pour analyser les enjeux et les moyens d’y répondre. Au cours de cette étude, les élus de Vendée Grand Littoral ont constaté que d’autres défis liés à l’habitat étaient présents sur le territoire comme le manque de logements locatifs ou le besoin d’adapter les logements au vieillissement, pour favoriser le maintien à domicile.
Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux, la Communauté de communes a donc décidé de créer un Guichet Unique de l’Habitat. Approuvée par les élus lors du Conseil communautaire du 7 avril, le Guichet de l’Habitat sera opérationnel au 1er septembre 2021.
Un Guichet Unique de l’Habitat pour conseiller, accompagner et aider les projets
Dans le domaine de l’habitat, les aides sont nombreuses mais peu lisibles pour le grand public. Les dossiers administratifs sont assez complexes et un accompagnement est bien souvent indispensable.
Le Guichet Unique de l’Habitat a donc vocation à apporter aux publics concernés :
- Des conseils et un accompagnement technique et administratif personnalisé (des permanences régulières seront organisées à Talmont-Saint-Hilaire et Moutiers-les-Mauxfaits, possibilité de visites à domicile).
- L’aide au montage des dossiers d’aides (ANAH, Département, etc)
- Une aide propre de la Communauté de communes pour financer les projets : en complément des aides existantes, Vendée Grand Littoral mobilisera ainsi une enveloppe de 230 000€ par an sur ses fonds propres.
Un Guichet Unique de l’Habitat pour répondre à différents enjeux
L’accompagnement proposé par le Guichet Unique de l’Habitat s’adresse à des publics et des projets variés :
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Amélioration énergétique du logement
Les propriétaires pourront solliciter le Guichet Unique de l’Habitat pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de l’accompagnement et de l’aide du Guichet, ces travaux devront être suffisamment importants pour apporter un gain énergétique après travaux d’au moins 35 %.
L’aide financière apportée par la Communauté de communes sera progressive selon les économies d’énergie réalisées, et selon l’étiquette énergétique obtenue après travaux.
Les professionnels du secteur « petit tertiaire » (commerces, restaurants, bureaux, etc…) pourront également bénéficier de l’accompagnement du Guichet Unique de l’Habitat pour rénover leurs locaux professionnels de moins de 1 000m².
A noter que les projets de rénovation éco-responsables bénéficieront d’une aide supplémentaire. Ainsi, la Communauté de communes mettra en place, sous conditions :
- Une prime « énergies renouvelables » (chaudière biomasse, pompe à chaleur géothermique, système solaire combiné, chauffe-eau solaire…)
- Une prime « matériaux biosourcés » (isolants biosourcés type ouate de cellulose, chanvre, paille, etc…)
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Soutien au développement du logement locatif
En Vendée Grand Littoral, l’offre de logements locatifs est insuffisante. On note également la présence de logements vacants et de locatifs ne répondant parfois plus aux normes.
Pour encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements et à les remettre sur le marché locatif, le Guichet Unique de l’Habitat pourra les aider administrativement et financièrement.
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Aide à l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap
En Vendée Grand Littoral, 40 % de la population a plus de 60 ans (contre 27% en moyenne nationale). Or beaucoup de logements sont inadaptés au vieillissement (escalier, sanitaire…). Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, la Communauté de communes a décidé de soutenir les projets d’adaptation du logement au vieillissement. Ce soutien sera également valable pour les situations de handicap qui nécessitent également des aménagements du logement.
Le Guichet Unique de l’Habitat conseillera, accompagnera et aidera financièrement les propriétaires dans leur projet.
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Lutte contre l’habitat indigne
Certains ménages aux revenus précaires vivent aujourd’hui dans des logements en mauvais état, voire insalubres. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, le Guichet Unique de l’Habitat peut venir en aide aux propriétaires concernés.
Guichet Unique de l’Habitat : un projet partenarial
Porté par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral, le Guichet Unique de l’Habitat est le fruit d’un partenariat entre différentes institutions. Le Guichet est ainsi composé d’ :
– une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), d’une durée de 3 ans reconductible sur 2 ans, en partenariat avec l’ANAH et le Département de la Vendée (délégataire des aides ANAH) ;
– une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), d’une durée de 3 ans, en partenariat avec la Région Pays de la Loire et le SyDEV.