Subventions 2020

Subventions attribuées en 2020

Délibération 2020_06_10 – Conseil du 24 Juin 2020

Demande de soutien

La communauté de communes accorde aussi des aides en nature (soutien logistique, communication…) ; les dépenses peuvent alors être déposées toute l’année (au moins 2 mois avant l’événement).

Demande de subvention

L’attribution d’aides aux associations est une démarche volontaire de la Communauté de communes (dimension facultative de la subvention). Le bénéfice d’une subvention ne donne aucun droit à son renouvellement (dimension précaire de la subvention). Les subventions sont attribuées sous réserve d’être rattachées à une compétence communautaire, et de répondre aux critères du présent règlement (dimension conditionnelle de la subvention).

L’action doit être pertinente, performante, rayonnante, et favoriser le développement durable.

Les projets et actions éligibles sont :

• Aide à l’activité
• Aide dans le cadre d’un projet ponctuel ou d’une manifestation
• Sponsoring

Procédure

Les associations souhaitant bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes doivent déposer un dossier. Il n’y a pas de tacite reconduction dans le versement des subventions communautaires. La Commission examine les demandes chaque année. Une seule demande de subvention est autorisée par année et par association.

Les dossiers sont disponibles en ligne sur sur le site Internet de la collectivité www.vendeegrandlittoral.fr.

Contenu du dossier de demande :

• Courrier de demande de subvention adressé à M. le Président de la Communauté de commune et signé par la personne habilitée à engager l’association
• Avis favorable de la Commune dans laquelle se déroule l’évènement pour la tenue de celui-ci
• Le dossier de demande de subvention comprenant :
  • un formulaire descriptif de l’action,
  • un budget prévisionnel mentionnant le plan de financement de l’évènement (utiliser le modèle proposé),
  • le compte de résultat de l’année précédente (utiliser le modèle proposé)
  • un bilan financier présentant l’actif et le passif et les réserves financières de l’association
• Documents concernant l’association :
  • Les statuts (lors de la première demande et en cas de modification des statuts)
  • La copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de la déclaration à la Préfecture (pour la première demande)
  • Le rapport moral et financier de l’année précédente
  • Un RIB

Date limite de dépôt des dossiers : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1^er décembre de l’année N pour les subventions sollicitées pour des projets à réaliser en année N+1.