Demande de subvention
L’attribution d’aides aux associations est une démarche volontaire de la Communauté de communes (dimension facultative de la subvention). Le bénéfice d’une subvention ne donne aucun droit à son renouvellement (dimension précaire de la subvention). Les subventions sont attribuées sous réserve d’être rattachées à une compétence communautaire, et de répondre aux critères du présent règlement (dimension conditionnelle de la subvention).
L’action doit être pertinente, performante, rayonnante, et favoriser le développement durable.
Les manifestations à caractère strictement commercial
Les championnats des clubs sportifs
Les manifestations à vocation exclusivement communale
Les manifestations scolaires
Les associations souhaitant bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes doivent déposer un dossier. Il n’y a pas de tacite reconduction dans le versement des subventions communautaires. La Commission examine les demandes chaque année. Une seule demande de subvention est autorisée par année et par association.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er décembre de l’année N-1. Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2023.
Les dossiers seront ensuite étudiées en début d’année 2024 pour une réponse en mars/avril 2024.
Demande de soutien logistique et matériel
Un projet associatif ou communal peut être soutenu par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral au travers d’une aide matérielle ou logistique, par exemple : la Mise à disposition de matériels (barnums…), le Soutien à la communication, l’Octroi de lots ou de goodies…
Les associations souhaitant bénéficier d’un soutien de la Communauté de Communes doivent déposer un dossier.
Les demandes peuvent être déposées toute l’année (au moins 2 mois avant l’événement).
Pour les communes, les réservations de matériel devront être opérés à l’aide du formulaire disponible sur le SIG (Système d’Information Géographique).
Partenariats et Sponsoring
La Communauté de Communes peut décider d’apporter un soutien de type partenarial / parrainage / sponsoring / communication numérique (réseaux sociaux, panneaux numériques) à des actions ou opérations présentant un intérêt direct dans le cadre des compétences définies dans ses statuts.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er décembre de l’année N-1. Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2023.
Les dossiers seront ensuite étudiées en début d’année 2024 pour une réponse en mars/avril 2024.