Budget

Au travers de son premier véritable budget, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral poursuit trois objectifs : l’attractivité, la responsabilité et l’équité. Avec 16M d’euros en fonctionnement et 6M d’euros en Investissement, le budget 2018 est équilibré et repose sur une situation financière saine : faible endettement, bonne capacité d’autofinancement. En parallèle de ce budget principal, les élus de la Communauté de commune ont adopté 25 budgets spéciaux (ports, zones d’activités...), ce qui représente tous budgets confondus 26M d’euros en Fonctionnement et 15M d’euros en Investissement.

Comment s’élabore le budget de la Communauté de communes ?

Le budget principal est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

 

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties :

  • la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants
  • la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit « principal », s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes ».

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications règlementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil communautaire vote alors des décisions modificatives.

Le Conseil communautaire vote également les comptes administratifs qui correspondent à la clôture de l´exercice. Ils enregistrent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente et permettent ainsi de constater l’exécution du budget et mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Élaboration d’un budget – © Designed by snowing / Freepik

Comptes administratifs 2017 et budgets primitifs 2018

L’année 2017 fut le point de départ de la nouvelle Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, issue de la fusion de deux EPCI, celui du Moutierrois et celui du Talmondais.

A cette recomposition de la géographie intercommunale, s’est également opérée une nouvelle donne institutionnelle à travers l’application de la loi NOTRe qui a considérablement conforté le rôle et les missions des Communautés. Les Communautés de Communes sont ainsi devenues l’échelon incontournable et le point de convergence des collectivités locales. Pour autant, si ce rapprochement est la conséquence de la Loi NOTRe, il traduit surtout l’expression de la volonté de travailler ensemble, dans un bassin de vie cohérent et autour d’un projet commun.

2017 est donc le premier exercice comptable de la CC Vendée Grand Littoral, consacré à poser les bases d’une nouvelle entité et débuter la construction d’un projet de territoire.

La CC Vendée Grand Littoral assumait 24 budgets en 2017 :

  • Le budget principal, qui retrace l’activité générale de la collectivité et la majeure partie des services publics : politique culturelle, sportive, action sociale, gestion de la collecte et traitement des déchets sur la partie du territoire soumise à la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM (ex-Talmondais), gestion du patrimoine de la collectivité, services supports, etc
  • Le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés qui traite de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur la partie du territoire couverte par la Redevance incitative (ex-Moutierrois)
  • Le budget annexe du service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Le budget annexe des Ateliers Relais (au nombre de 4 sur le territoire)
  • Les budgets annexes des zones d’activités économiques, au nombre de 20 budgets en 2017.

En 2018, la Communauté devenue compétente en matière de gestion, aménagement et entretien des ports de plaisance, gère également les budgets des deux ports présents sur le territoire : le port de Talmont Saint Hilaire (Bourgenay) et celui de Jard sur Mer.

Les comptes administratifs retracent l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par chacun de ces budgets entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Ils sont en concordance avec les Comptes de Gestion élaborés par le Trésorier.  Les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été approuvés par le conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2018.

Les budgets primitifs constituent un acte de prévision et d’autorisation.  Les budgets des collectivités respectent les principes suivants :  annualité, universalité, unité, équilibre en dépenses et en recettes.  Le vote du budget est encadré par de nombreuses dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par cet acte juridique qu’est le vote du budget en assemblée délibérante, le Président de l’EPCI, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets primitifs peuvent être modifiés ou ajustés en cours d’année au travers des décisions modificatives (DM) ou du vote d’un budget supplémentaire (BS).

Les comptes administratifs 2017 et les budgets primitifs 2018 de Vendée Grand Littoral ont été adoptés par le conseil communautaire dans sa séance du 28 mars 2018. Ils sont disponibles sur le site Internet et sont consultables sur simple demande à l’accueil de la collectivité, aux jours et horaires d’ouverture du siège administratif.

 

Accéder aux Comptes Administratifs 2017 et Budgets Primitifs 2018

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