La communauté de communes Vendée Grand littoral, gestionnaire du site Natura 2000 « Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables d’Olonne à Jard sur Mer » depuis 2017, a souhaité informer les propriétaires et agriculteurs du futur classement de certaines parcelles en zone Natura 2000.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les usagers ?
Le classement en zone Natura 2000 n’entraine aucune réglementation particulière.
La démarche de Natura 2000, privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tient compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Natura 2000 n’est pas une mise sous cloche d’un territoire, les usages existants ne sont pas modifiés et les activités humaines et aménagements sont autorisés dans le respect des milieux naturels.
Afin de protéger et conserver la biodiversité et de déterminer si un projet ou une activité est respectueux des milieux naturels, Natura 2000 réalise pour certains de ces projets et activités des évaluations d’incidence simplifiée et gratuite. Les évaluations d’incidences sont des outils permettent d’accompagner techniquement et juridiquement les projets et activités des propriétaires et collectivités.
Afin d’éviter les conflits entre l’urbanisation et la préservation des enjeux de biodiversité, ces secteurs sont compatibles avec les plans locaux d’urbanisme, aucune zone urbanisable n’est intégrée à ces zones d’extension.
Pourquoi un classement en zone Natura 2000 ?
Natura 2000 est un outil européen, permettant une meilleure valorisation et protection de la richesse écologique de notre territoire, face à l’érosion de la biodiversité et la régression des espaces naturels.
La préservation des enjeux de biodiversité sur les sites Natura 2000, est fondée sur le volontariat. Les propriétaires, usagers (agriculteurs) et collectivités peuvent marquer ou non leur engagement en faveur de la biodiversité.
Pour cela, Natura 2000 dispose de dispositif financier incitatif à destination de tous pour que chacun puisse s’engager pour la préservation de la biodiversité.
Cet engagement peut passer par la réalisation d’actions de gestion, restauration ou préservation des milieux naturels définies dans le document de gestion du site Natura 2000. Ces actions, pour ceux qui veulent s’engager (propriétaires, collectivités ou locataires) sont subventionnées de 80% à 100% par Natura 2000.
Exemple d’action :
- Restauration des marais
- Restauration et protection des écosystèmes dunaires
- Réouverture des milieux
- Gestion des espèces invasives
- Préservation des dunes boisées
- Préservation et restauration des prés salés
- Restauration des cours d’eau et des zones humides
- ….
Concrètement, chaque année Natura 2000 finance plus de 200 000€ de travaux sur le site, pour la restauration ou protection des milieux naturels sur des propriétés privées ou publiques.
Les propriétaires peuvent aussi adhérer à la Charte Natura 2000 permettant à chaque propriétaire de s’engager, sur la base du volontariat, dans la conservation du patrimoine naturel en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques. En contrepartie les propriétaires seront exonérés de la taxe foncière des terrains non bâtis.
Enfin, Natura 2000 permet aux exploitants agricoles de souscrire à des mesures agroenvironnementales (MAE). Elles ne concernent que les surfaces agricoles déclarées pour la Politique Agricole Commune (PAC), et permettent de subventionner des pratiques jugées plus favorables pour l’environnement : retard de fauche, limitation des intrants, pâturage extensif, … Ces actions sont subventionnées entre 151€ et 284€/ha et par an.
Les zones d’extension
Vous trouverez ci-dessous la cartographie interactive sur site Natura 2000 actuelle et des propositions d’extension :
Pour voir la carte en plein écran, rendez-vous sur : https://cc-talmondais.geomatika.fr///isigeo.php?m=5
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la page Natura 2000 ou vous pouvez contacter nos services.
Concertation
La concertation publique concerne uniquement les zones d’extension.
Vous trouverez, ci-dessous un formulaire en ligne si vous souhaitez donner votre avis, poser une question ou faire une remarque. La communauté de communes s’engage à répondre à tous les messages reçus.
La concertation aura lieu jusqu’au 16 janvier 2022 inclus.