Délibérations du conseil communautaire
Toutes les Délibérations du Conseil communautaire en format PDF
Filtrer les résultats par :
-
Délibérations – Conseil communautaire du...
Liste des délibérations examinées au Conseil communautaire du 28/02/2024
Consulter Télécharger -
Délibérations – Conseil communautaire du...
Liste des délibérations examinées au Conseil communautaire du 03/04/2024
Consulter Télécharger -
-
Délibération 2024_02_D13 – Conseil...
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Modalités de concertation
Consulter Télécharger -
-
-
Délibération 2024_02_D10 – Conseil...
Modification du règlement des Fonds de concours - Forfaitisation du montant accordé
Consulter Télécharger -
Délibération 2024_02_D09 – Conseil...
Projet d'avenant n°4 à la convention EPF avec la commune de Saint Avaugourd des Landes
Consulter Télécharger -
Délibération 2024_02_D08 – Conseil...
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Projet de Plan Local d'Urbanisme
Consulter Télécharger -
Délibération 2024_02_D07 – Conseil...
Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
Consulter Télécharger