2024, la Redevance Incitative – secteur Littoral

Sommaire

• La Redevance incitative, qu’est ce que c’est ?
• Pourquoi généraliser la redevance incitative ?
• La Redevance Incitative : comment ça marche ?
• Redevance Incitative : zoom sur les Tarifs 2024
• 3 astuces pour réduire mes déchets et ma facture
• Comment suivre mon service et ma facture ?
• FAQ

Une volonté d’harmonisation

Depuis 2011, la Redevance Incitative est en vigueur sur les communes de l’ex Pays Moutierrois. Lors de la fusion des Communautés de communes du Talmondais et du Pays Moutierrois en 2017, les élus se sont engagés à harmoniser le mode de financement sur les deux territoires.

La Redevance incitative, qu’est ce que c’est ?

La Redevance Incitative est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères calculé au service rendu, comme l’eau ou l’électricité. Moins vous utilisez le service, moins votre facture est élevée et inversement. En se basant sur le volume de déchets de chaque foyer, la Redevance Incitative est donc un système plus équitable. Recommandée par le Grenelle de l’Environnement, cette Redevance remplace la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

La Redevance Incitative se compose de 2 parties :

• un abonnement annuel : couvrant les dépenses générales du service (la collecte, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion administrative du service de gestion des déchets) et qui comprend un nombre précis de présentations du bac ordures ménagères, de passages en déchèteries et d’ouvertures des Points d’Apport Volontaire « Ordures ménagères ».
• une part VARIABLE : assise sur le nombre de présentations du bac ordures ménagères, de passage en déchèteries et d’ouvertures de Points d’Apport Volontaire « Ordures ménagères » au-delà de ce qui est compris dans l’abonnement.

Pourquoi généraliser la redevance incitative ?

C’est un système plus équitable et plus transparent

Plus vous faites des efforts pour réduire vos déchets, moins votre facture sera élevée. Ce système vient donc récompenser financièrement ceux qui font le plus d’efforts pour l’environnement. Auparavant, avec la TEOM, seule la valeur locative du bien était prise en compte, sans aucun lien avec l’utilisation réelle du service.

Vous pouvez agir concrètement pour l’environnement

La Redevance Incitative vous engage dans une démarche vertueuse. Votre comportement va directement impacter votre facture. Dans toutes les collectivités qui ont mis en place la Redevance Incitative, la production d’ordures ménagères a baissé de 30 à 40 %. Une bonne nouvelle pour l’environnement puisque cela évite d’autant l’enfouissement des déchets et favorise le recyclage et le réemploi.

En Vendée, la Redevance touche 2 foyers sur 3

La Redevance Incitative a déjà largement fait ses preuves sur le département. 66 % des Vendéens paient le service des déchets de cette façon.

La Redevance Incitative : comment ça marche ?

Redevance Incitative : zoom sur les Tarifs 2024

Tarifs Littoral : Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Longeville-sur-Mer

Chaque passage supplémentaire en déchèterie (au-delà de 24) sera facturé 2 €.

Chaque ouverture supplémentaire des conteneurs enterrés et semi-enterrés « Ordures ménagères » (au-delà de 9) sera facturée 1 €.

3 astuces pour réduire mes déchets et ma facture

1-Mieux trier !

Ses emballages : Tri des emballages, collectés à domicile dans les bacs jaunes ou dans les colonnes de tri prévues à cet effet.

Ses déchets organiques : La Communauté de communes propose un composteur par ménage.

Ses objets encore utilisables : Située à Talmont-Saint-Hilaire, la Recyclerie permet de donner une 2^nde vie à des objets en bon état (meubles, outils, vélos…).

Ses autres déchets : Les 5 déchèteries du territoire permettent de trier un grand nombre de déchets : cartons, bois, mobilier, plastiques, vêtements, coquilles d’huîtres…

2- Tendre vers le zéro déchet !

En plus des multiples astuces à appliquer dans sa vie quotidienne (acheter en vrac, boire l’eau du robinet, refuser les publicités en boîtes aux lettres…), de multiples ressources existent pour vous aider.

Retrouvez sur notre site des guides pratiques pour éviter le gaspillage alimentaire ou utiliser ses déchets verts.

3- Adapter son usage du service

Limiter le nombre de présentations de son bac bac ordures ménagères
(6 présentations sont prévues dans l’abonnement, les présentations supplémentaires sont facturées en plus).

Adapter la taille de son bac à son foyer et à ses habitudes de consommation
Vous pouvez modifier la taille de votre bac sur votre compte personnel, formulaire « DEMANDE D’ÉQUIPEMENT ». N’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne pour connaître le tarif correspondant à votre situation.

Comment suivre mon service et ma facture ?

Votre Pass Vendée Grand Littoral est équipé d’une puce : il vous permet d’accéder aux cinq déchèteries du territoire et d’ouvrir les colonnes « Ordures ménagères » pour le dépôt de vos sacs d’ordures ménagères, maximum 50 litres par dépôt. A chaque passage en déchèterie et à chaque ouverture de colonne « Ordures ménagères », une lecture de la puce est réalisée. Les informations recueillies sont transférées au logiciel de gestion des déchets et ajoutées à votre dossier personnel.

Votre Bac Ordures Ménagères est équipé d’une puce. A chaque présentation de votre bac, le camion effectue une lecture de la puce.  Les informations recueillies sont transférées au logiciel de gestion des déchets et ajoutées à votre dossier personnel.

Le logiciel de gestion des déchets centralise vos données et enregistre les passages en déchèteries, les ouvertures des colonnes à ordures ménagères et les levées de votre bac à ordures ménagères. A partir de ces données, une facture est établie à terme échu et au semestre, elle vous est adressée 2 fois par an à votre adresse de résidence principale.

FAQ – Foire aux questions

Qui paie la RI ?

L’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.
Sauf en habitat collectif : facturation au bailleur qui répartit les charges sur les occupants.

Je suis particulier et je ne veux pas de bac, suis-je assujetti à la RI ?

Oui, il me sera appliqué l’abonnement minimal de 80 litres = abonnement d’entrée du service.
Les particuliers sont tenus d’utiliser le service public d’élimination des déchets (collecte en porte à porte et/ou points d’apport volontaire; déchèteries).

La taille du bac de collecte des ordures ménagères m’est-elle imposée ?

NON, je choisis mon bac en fonction de la composition de mon ménage et de mes habitudes de consommation. Je peux changer la taille de mon bac 1 fois par an maximum (démarche disponible sur mon compte personnel Web Usager, formulaire « Demande d’équipement »).

Que se passe-t-il si je dois présenter mon bac à ordures ménagères plus de 6 fois par an ?

Ma facture sera adaptée en fonction du nombre de présentations effectives du bac ordures ménagères (exemple: facturation de 9 levées supplémentaires pour 15 présentations sur l’année).

Y a-t-il un nombre minimum de présentation du bac emballages ?

La présentation de mon bac jaune « emballages » ne donne pas lieu à facturation supplémentaire, je peux le présenter autant de fois qu’indiqué sur mon calendrier de collecte, sans surcoût.

Que se passe-t-il si j’ouvre plus de 9 fois les colonnes à ordures ménagères (OM) ?

Ma facture sera adaptée en fonction du nombre effectif d’ouvertures des colonnes, chaque ouverture supplémentaire sera tarifée à hauteur de 1 € sur ma prochaine facture (exemple : facturation de 5 ouvertures supplémentaires pour 14 ouvertures de colonnes OM, soit 5 €).

Que se passe-t-il au delà de 24 passages en déchèterie sur l’année ?

Chaque passage supplémentaire sera tarifé à hauteur de 2€ sur ma prochaine facture.

Comment la Redevance est-elle facturée ?

La facture est émise par le service de gestion des déchets à semestre échu, elle vous est adressée sous pli du Trésor Public à votre adresse de résidence principale : un acompte en JUILLET et le solde en JANVIER de l’année suivante. Les moyens de paiement sont indiqués sur votre facture.

Est-ce que cette Redevance s’ajoute à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ?

NON, elle vient en lieu et place de la TEOM. A compter de l’année fiscale 2022, tous les logements d’habitation seront exonérés de cette Taxe additionnelle au foncier bâti.

En tant que professionnel, suis-je obligatoirement assujetti à la RI ?

Uniquement si vous avez recours aux services mis en place par la Communauté de Communes : collecte, déchèterie, conteneurs d’apport volontaire…
Les professionnels sont responsables de l’élimination, dans des conditions réglementaires, des déchets issus de leur activité professionnelle (possibilité de recourir à des prestataires spécialisés).

• Une différence qui n’est pas nouvelle

Il y a toujours eu une différence de tarif entre les communes littorales et retro littorales. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) était déjà majorée sur les communes littorales.

• Une différence justifiée par le niveau de service

Cette différence s’explique par un niveau de service plus important sur les communes littorales que sur les communes retro littorales :

– La fréquence de passage du camion de ramassage des ordures ménagères est plus grande : 30 passages (contre 26 dans les communes retro littorales).

– Les points d’apport volontaire sont plus nombreux.

• Un niveau de service adapté aux typologies de formes urbaines

Cette différence de niveau de service s’explique notamment par la présence de zones agglomérées plus nombreuses sur les communes littorales. En zone agglomérée, le niveau de service est toujours supérieur car le stockage des déchets est plus difficile et crée plus de nuisances qu’en zones rurales.

Dans l’abonnement annuel de la Redevance Incitative, 6 levées du bac ordures ménagères et 9 ouvertures des colonnes « Ordures ménagères » sont comprises. Cet abonnement annuel s’applique à tous, habitants à l’année comme propriétaires de résidences secondaires. Avec la Redevance Incitative, les propriétaires de résidences secondaires contribuent donc de la même façon au financement du service de gestion des déchets que les habitants à l’année.

Concernant les déchets produits par les touristes résidant en hôtellerie de plein air, ceux-ci sont aujourd’hui collectés et traités par des opérateurs privés. Ils ne sont absolument pas pris en charge par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Aujourd’hui, en moyenne, selon les communes, les foyers du territoire présentent leur bac ordures ménagères entre 11 et 15 fois par an.

Pour que la Redevance soit véritablement incitative et encourage les foyers à mieux trier et à réduire leurs déchets, il était nécessaire de calibrer la part fixe en-dessous de cette moyenne actuelle.

Or depuis 2011, cette base de 6 levées comprises dans la partie fixe de la Redevance Incitative est en vigueur dans les 11 communes de l’ex Pays Moutierrois. En 2022, pour harmoniser la Redevance Incitative sur tout le territoire, la même base a donc été prise.

Si les 6 présentations annuelles du bac ordures ménagères ne sont pas suffisantes, les foyers peuvent :

• Continuer à présenter leur bac (à partir de la 7eme présentation, ils seront simplement facturés sur la part variable),
• Déposer leurs ordures ménagères en point d’apport volontaire avec leur PASS’, jusqu’à un total de 9 ouvertures par an (à partir de la 10eme présentation, ils seront simplement facturés sur la part variable).